Définitions

Dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées : « Conditions Générales ») du site https://university.psynapse.fr/ (ci-après dénommé : « Psynapse University »), les termes suivants ont la signification suivante :

• Contrat : tout accord entre les parties relatif à la fourniture de Services de Psynapse University (y compris les Devis et les Accords de Traitement des Données acceptés par le Client).
• Client : toute personne morale avec laquelle Psynapse University conclut et/ou a conclu une relation juridique concernant la fourniture de Services.
• Psynapse University : marque commerciale du groupe Psynapse représentée par la société The Number 4 You Ltd (immatriculée à Londres sous le numéro 08910550) et ses partenaires directs titulaires de licence d’exploitation.
• Propriété intellectuelle : terme générique désignant l’ensemble des droits intellectuels relatifs au Service et à la Plateforme en ligne de Psynapse University, y compris, mais sans s’y limiter, les marques et les droits d’auteur.
• Compte de connexion : compte unique pour chaque Utilisateur, utilisé pour accéder à notre Service, par exemple par le biais de notre Plateforme.
• Confirmation de commande : confirmation du Client pour conclure un Contrat avec Psynapse University concernant la fourniture de Services.
• Parties/Partie : le Client et/ou Psynapse University.
• Plateforme : l’environnement d’apprentissage en ligne de Psynapse University auquel l’Utilisateur et le Client ont accès via un Compte de connexion.
• Devis : Chaque devis et/ou offre émis par Psynapse University pour le Client concernant la fourniture de tout Service ou produit, y compris la fourniture de services en ligne et tout ce qui y est  associé.
• Service : tout service à fournir par ou au nom de Psynapse University, tel que la fourniture d’un accès en ligne à la Plateforme, visant à rendre accessible du matériel éducatif en ligne ainsi que la gestion de celui-ci via l’environnement d’apprentissage en ligne de Psynapse University.
• Utilisateur : personne employée par l’entreprise/la société du Client ou autrement engagée par le Client, et qui est titulaire d’un Compte de connexion personnel destiné à l’utilisation de l’environnement d’apprentissage en ligne de Psynapse University.

1. Application

1.1 Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les Devis, Contrats et à leur exécution. Il ne peut être dérogé aux présentes Conditions Générales qu’avec l’autorisation écrite préalable de Psynapse University ou par le biais d’un Contrat écrit entre Psynapse University et le Client.

2. Conditions de Service

2.1 L’utilisation du Service de Psynapse University est réservée aux Utilisateurs autorisés.

2.2 Le Client est tenu de créer un Compte de connexion personnel pour chaque Utilisateur.

2.3 Le partage des Comptes de connexion n’est pas autorisé.

2.4 En cas de découverte d’une utilisation abusive des Comptes de connexion et/ou de violations importantes ou fréquentes des dispositions prévues dans le présent article, Psynapse University se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la fourniture des Services sans préjudice de droit de demander des dommages et intérêts. Dans ce cas, le Client n’a droit à aucun dédommagement.

2.5 Psynapse University ne fournit aucune garantie concernant le fonctionnement de l’environnement d’apprentissage en ligne sur les systèmes (informatiques) et les réseaux du Client et de ses Utilisateurs.

2.6 Psynapse University s’efforcera à tout moment d’exécuter de manière optimale la fourniture du Service de Psynapse University. Si, à tout moment, la fourniture de Services est néanmoins interrompue, cela ne donne pas droit au Client à un remboursement (partiel) ou à une remise. Cela ne donnera pas non plus droit au Client à une compensation et/ou à une suspension de ses obligations de paiement envers Psynapse University.

2.7 Psynapse University se réserve le droit de modifier la quantité et le contenu de son Service, ou des parties de celui-ci, afin d’améliorer la qualité du Service. Dans ce cas, le Client n’a en aucun cas droit à un remboursement ou à une remise.

3. Obligations du Client

3.1 Le Client est responsable des informations qu’il a fournies à Psynapse University, de l’utilisation du Service et de la protection de l’accès à ces informations confidentielles. Le Client s’engage à utiliser le Service dans les limites des dispositions du Contrat, des présentes Conditions Générales et des lois et règlements applicables, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

3.2 Le Client est responsable de la gestion des Comptes de connexion. Pour les employés quittant l’entreprise/la société du Client, l’accès au Service de Psynapse University sera coupé, précisément par la suppression du Compte de connexion.

3.3 Le Client s’engage à ce que toutes les informations fournies à Psynapse University soient correctes et complètes à tous les égards.

3.4 Le Client n’est pas autorisé à louer, vendre, mettre à disposition de quelque manière que ce soit ou à commercialiser les informations et le Service fournis par Psynapse University (en partie ou en totalité) à des tiers autres que les Utilisateurs sans le consentement écrit préalable de Psynapse University.

3.5 L’obligation de paiement des frais par le Client demeure, quelle que soit la fréquence d’utilisation du Service de Psynapse University par le Client et ses Utilisateurs.

4. Paiement et frais

4.1 Les factures seront envoyées par courrier électronique et les montants facturés comprennent les taxes de vente et la TVA applicables.

4.2 Les factures de Psynapse University doivent être payées à la mise à disposition du service, sauf accord contraire.

4.3 Sauf accord contraire, les promotions et les remises ne sont accordées qu’une seule fois. Lors du renouvellement, chaque Contrat sera légalement renouvelé comme un Contrat auquel aucune
promotion et/ou remise ne s’applique.

4.4 Dans le cas où le Client ne remplit pas ses obligations de paiement à la date d’échéance telle que décrite au paragraphe 2 du présent article, Psynapse University se réserve le droit de suspendre l’accès au Service immédiatement et sans préavis. Si le Client n’exécute pas son obligation de paiement après un ou plusieurs rappels de paiement, le Client sera déclaré en défaut
et sera redevable des intérêts légaux applicables sur le montant impayé et sera également tenu de payer les frais de recouvrement extrajudiciaires. En cas de défaut de paiement, Psynapse University se réserve également le droit de résilier le Contrat avec le Client, avec effet immédiat, sans préjudice de l’obligation du Client de remplir ses obligations de paiement envers Psynapse University.

4.5 Au début d’une nouvelle période contractuelle, Psynapse University se réserve le droit d’ajuster les frais, prix et tarifs alors en vigueur.

5. Confidentialité, droits de Propriété intellectuelle

5.1 Psynapse University traitera de manière confidentielle toutes les informations traitées dans le cadre du Contrat avec le Client.

5.2 Les dérogations au paragraphe 1 du présent article ne sont expressément autorisées que si :

1. L’information était déjà généralement connue avant la conclusion du Contrat ;
2. Une autorisation écrite préalable de la Partie concernée a été obtenue pour une telle dérogation spécifique ;
3. Cette information doit être divulguée à la suite d’une ordonnance ou d’une décision de justice accordée à cette fin, auquel cas la Partie concernée en informera l’autre Partie à l’avance, à moins que cela ne soit interdit par la loi ou en vertu de l’ordonnance ou de la décision de justice en question.

5.3 Tous les droits de Propriété intellectuelle sur le Service, la Plateforme et le matériel éducatif en ligne qui l’accompagne sont exclusivement détenus par Psynapse University et/ou ses titulaires de licence. Rien dans les présentes Conditions Générales n’implique un transfert des droits de Propriété intellectuelle.

5.4 Le Client n’est pas autorisé à reproduire, transférer et/ou utiliser ou mettre à disposition de quelque manière que ce soit le logiciel et/ou le contenu du Service de Psynapse University, sans le consentement écrit préalable de Psynapse University.

5.5 Les conditions prévues dans le présent article resteront en vigueur même après la résiliation du Contrat.

6. Limitation de la responsabilité, renonciation à la garantie, indemnisation

6.1 Le Client reconnaît et accepte que le Service de Psynapse University est fourni tel quel.

6.2 Le Client déclare ne pas tenir Psynapse University pour responsable des réclamations du Client résultant de l’utilisation du Service. Le Client dégage Psynapse University de toute responsabilité pour toute responsabilité engagée ou réclamation par tout tiers qui résulte ou est causée par l’utilisation du Service.

6.3 Toute responsabilité de Psynapse University résultant d’une intention ou d’une faute délibérée de la part de Psynapse University sera limitée au montant maximum par réclamation qui sera payé dans ce cas au titre de l’assurance responsabilité civile souscrite par Psynapse University. Si, pour quelque raison que ce soit, l’assurance susmentionnée ne donne pas lieu à un paiement ou si aucun paiement n’a lieu, la responsabilité de Psynapse University sera limitée au maximum au montant facturé au Client et payé par le Client dans l’année contractuelle la plus récente. Psynapse University ne pourra jamais être tenu responsable de toute forme de pertes indirectes.

7. Protection des données personnelles

7.1 Les Parties peuvent conclure un Contrat séparé dans lequel elles établissent les responsabilités, les accords et les obligations mutuelles concernant l’échange, le traitement et la manipulation des données à caractère personnel.

7.2 Psynapse University traitera les données personnelles du Client et de ses Utilisateurs dans les limites des réglementations légales et des objectifs de Psynapse University et du Client respectivement, d’une
manière appropriée, prudente et sûre.

7.3 Psynapse University traitera les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa politique de confidentialité qui est disponible sur le site Internet de Psynapse University.

8. Clauses finales

8.1 Les droits et obligations décrits dans les présentes Conditions Générales et la fourniture et l’accès au Service de Psynapse University , y compris les services en ligne et les questions y afférentes, sont transférables par Psynapse University à des tiers sans que le Client ait l’autorisation de résilier le Contrat. Psynapse University informera le Client de cette question. La Partie ayant droit respectera et continuera à respecter les droits et obligations de Psynapse University résultant du Contrat. Le Client n’est pas autorisé à transférer le Contrat et/ou l’un de ses droits et obligations, sans le consentement écrit préalable de Psynapse University.

8.2 Dans le cas où le Client dépose le bilan ou demande un sursis de paiement, ou a été déclaré en état de faillite, toute réclamation en vertu et/ou résultant du (des) Contrat(s) est due en totalité, avec effet immédiat, sans exiger de mise en demeure et sans intervention juridique préalable. Dans les cas susmentionnés, Psynapse University se réserve le droit – en plus des droits mentionnés dans les présentes Conditions Générales – de résilier le Contrat avec effet immédiat.

8.3 S’il est déterminé qu’une disposition des présentes Conditions Générales est illégale, invalide ou inapplicable, les Parties s’efforceront de remplacer la disposition par une autre qui se rapproche de la disposition qui doit être remplacée. Les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront pleinement en vigueur.

8.4 Les présentes Conditions Générales sont soumises et régies exclusivement par le droit français et doivent être interprétées au regard du droit français.

8.5 Tout litige relatif au Contrat, aux présentes Conditions Générales ou à tout accord conclu en vue de l’exécution du Contrat principal sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux compétents du siège de Psynapse University.

8.6 En cas de contradiction entre les différents documents décrivant les accords entre les Parties, l’ordre de préséance suivant s’appliquera :

1. La Confirmation de commande ;
2. L’Accord de Traitement des Données ;
3. Les présentes Conditions Générales ;
4. Toutes Conditions Générales supplémentaires.

Psynapse University, 10 Mars 2021